Vous avez votez pour élire les membres du Conseil d'administration, du Conseil de surveillance et à la Commission des programmes.

Faites entendre votre voix

Vous avez été invités(es) à voter - exclusivement par voie électronique - du mardi 26 mai (9h) au mardi 16 juin 2026 à la fin des débats de l’Assemblée générale pour les 3 scrutins suivants :

• 1^er vote : les élections des membres du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance et de la Commission des programmes
• 2^e vote : l’approbation des décisions et résolutions
• 3^e vote : l’approbation des modifications aux Statuts et au Règlement général de la Sacem et au Règlement du Régime d’Allocations d’Entraide de la Sacem (RAES)

- Consultez les résultats des élections depuis votre espace membre !

• Votes multiples : le vote électronique permet de gérer les votes multiples : une personne physique peut participer au vote autant de fois qu’elle a qualité d’associé : en tant que en tant que créateur et/ou en tant qu’éditeur et/ou en tant qu’héritier. Une personne qui est représentant légal de plusieurs sociétés d’édition est habilitée à voter au nom de chacune d’entre elles.
• Héritiers : les héritiers uniques sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. En cas de pluralité d’héritiers, les héritiers doivent désigner la personne physique « mandataire » qui exercera le droit de vote au nom de la succession (soit l’un d’eux, soit une tierce personne, membre de la Sacem et appartenant à la même catégorie que le membre aux droits duquel succèdent les héritiers).
• Éditeurs :les sociétés d’édition qui ont plusieurs représentants légaux (ou aucun) doivent désigner la personne qui pourra les représenter et voter lors des Assemblées Générales de la Sacem (soit l’un des représentants légaux, soit une autre personne physique occupant un poste de direction au sein de la société).
  - Téléchargez le formulaire permettant aux éditeurs de désigner leur Représentant légal (.pdf)
• Procurations : chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de la même catégorie (créateur ou éditeur) pour participer et voter à l’Assemblée générale. Aucun mandataire ainsi désigné ne peut se voir conférer plus de cinq mandats.
  - Téléchargez le formulaire de procuration pour les Assemblées générales de la Sacem (Héritiers, légataires, cessionnaires) (.pdf)
  - Téléchargez le formulaire de procuration pour les Assemblées générales de la Sacem (membres) (.pdf)

Pour plus de précisions, contactez la Direction de la protection sociale et de la formation : 01 47 15 47 10.

Vos démarches pour voter

> Pour faciliter vos démarches au moment de l’ouverture du vote en ligne, vérifiez dès maintenant que vos informations personnelles sont à jour dans votre espace membre en particulier votre adresse email et votre numéro de téléphone portable de référence. En savoir plus...

- Consultez l'avis de convocation aux assemblées

> Pour accéder au site de vote, nous vous invitons à vous munir au préalable de votre numéro de personne (identifiant personnel unique attribué par la Sacem) qui figure :

• sur votre relevé de droits d’auteur
• sur votre espace « Membre » sur le site sacem.fr, rubrique « Mes identifiants Sacem »

> Pour toute aide, vous pouvez consultez le guide technique (connectez-vous à votre espace membre).

> Pour retrouver votre numéro de personne, consultez le document

Votes sur place :

Nous vous rappelons que des bornes de vote sont à votre disposition au sein des sites régionaux de la Sacem jusqu’au 16 juin 2026.
Des bornes de vote seront également disponibles le 17 juin au siège social durant l’Assemblée générale.

À noter :

Conformément à l'Article 107 du Règlement Général, tout associé peut soumettre une question déterminée à l'Assemblée générale annuelle en l'adressant au Conseil d'administration de la société par voie électronique à questionAG@sacem.fr, huit jours au moins à l'avance. Le Conseil d'administration devra la transmettre à l'Assemblée, qui aura toujours le droit d'écarter les questions qui lui paraîtraient hors sujet.

À l’issue des débats, l’Assemblée proclame les résultats des élections, ainsi que du vote sur les résolutions-décisions et les modifications statutaires et réglementaires. À consulter dans votre "espace membre" dès le 18 juin 2025.

Assistez à l’Assemblée générale

Assistez à l’Assemblée générale annuelle de la Sacem le 16 juin 2026 à 14h30, au siège de la Sacem
225 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

À l’issue des débats, l’Assemblée proclamera les résultats des élections, ainsi que du vote sur les résolutions-décisions et les modifications statutaires et réglementaires. À consulter dans votre "espace membre" dès le 18 juin 2025.

Pour en savoir plus...

Découvrez les missions des instances de la Sacem :

> Consultez le document (format .pdf)

Publié le 17 juin 2026