INSCRIVEZ-VOUS À LA FORMATION « DROITS D’AUTEUR VS DROITS VOISINS »

Mardi 29 septembre 2026

L’ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le Centre National de la Musique et Sacem Université, vous propose une formation sur les contrats de la musique enregistrée.

Cette formation vous permettra une approche concrète et pratique des relations contractuelles et des rémunérations entre les différents acteurs de la musique enregistrée.

OBJECTIFS

  • Maîtriser le rôle et la place des principaux acteurs de la production phonographique ;
  • Comprendre les relations contractuelles entre artistes, producteurs, licenciés, distributeurs etc... ;
  • Identifier la chaîne de valeur de chaque secteur.

PUBLIC

Personnel de l’édition musicale, personnel de la production phonographique, personnel de la production du spectacle vivant et tout public issu de la filière musicale.

INTERVENANT

Pierre-Marie Bouvery, avocat à la cour – Factori.

PROGRAMME

Rappels généraux sur l’émergence des droits voisins, leur évolution (artistes-interprètes et producteurs).

Les contrats du secteur :

  • Contrats artistes principaux
  • Contrats artistes d’accompagnement et d’ensemble
  • Contrat de coproduction
  • Contrat de licence/Contrat de coexploitation
  • Contrat de distribution «sèche» et améliorée
  • Contrat de distribution numérique.
  • Gestion collective des droits voisins (secteur phono).
  • Chaîne de valeur (streaming)

TARIF

Plein tarif : 520 euros / Étudiant : 80 euros

Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises. Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCO (Afdas ou autres).

Formation en présentiel à la Sacem (Neuilly-sur-seine).

- Inscriptions auprès du Centre National de la Musique.

Publié le 11 août 2026